Service public particuliers

Modèle de document

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.

Date

Signature

Mairie de Toulouges
1 Av. Jules Ferry
66350 Toulouges
Tél. : 04 68 56 54 10

Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00
et de 13h30 à 18h00

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