Service public particuliers

Dossier

Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Abonnez-vous à notre Newsletter

Cliquez ici pour fermer cette fenêtre

Inscrivez-vous à notre lettre d'informations pour recevoir toutes les actualités de la ville de Toulouges.

Formulaire newsletter mailjet