Service public particuliers

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Et aussi

AUTRES DÉMARCHES

Abonnez-vous à notre Newsletter

Cliquez ici pour fermer cette fenêtre

Inscrivez-vous à notre lettre d'informations pour recevoir toutes les actualités de la ville de Toulouges.

Formulaire newsletter mailjet

RGPD(Nécessaire)