Actes municipaux
Conseils municipaux
CONSEIL MUNICIPAL 04/12/2023
DÉLIBÉRATION N°2023.12.01 – Modification tableau du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION N°2023.12.02 – Commission d’Appels D’offres
DÉLIBÉRATION N°2023.12.03 – Commission Délégation Service Public
DÉLIBÉRATION N°2023.12.04 – Commission Education
DÉLIBÉRATION N°2023.12.05 – Commission Urbanisme
DÉLIBÉRATION N°2023.12.06 – Commission Agriculture
DÉLIBÉRATION N°2023.12.07 – Comité Social Territorial
DÉLIBÉRATION N°2023.12.08 – SYDEEL66-renouvellement du délégué titulaire
DÉLIBÉRATION N°2023.12.09 – Commission Valorisation Déchets PMMCU
DÉLIBÉRATION N°2023.12.10 – Budget Commune-décision modificative n° 4
DÉLIBÉRATION N°2023.12.11 – Budget Restaurant Scolaire-DM n° 2
DÉLIBÉRATION N°2023.12.12 – Ouverture anticipée crédits investissement BP 2024
DÉLIBÉRATION N°2023.12.13 – CCAS – Subvention 2024
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.14 – Vote des tarifs communaux au 01.01.2024.
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.15 – Subventions 2024-Aménagement place Abelanet
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.16 – Avis ouvertures dominicales 2024
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.17 – Distribution magazine trimestriel l’AGGLO
DÉLIBÉRATION N°2023.12.18 – PMMCU-révision libre attributions de compensation
DÉLIBÉRATION N°2023.12.19 – Transfert compétence Défense ext. contre incendie à PMMCU
DÉLIBÉRATION N°2023.12.20 – Avis projet révision du SCOT
DÉLIBÉRATION N°2023.12.21 – Lotissement Les Garrotxes-classement voiries dans le domaine communal
DÉLIBÉRATION N°2023.12.22 – EPFL-Rétrocession anticipée à la commune de biens
DÉLIBÉRATION N°2023.12.23 – Gestion en flux des réservations logements sociaux
DÉLIBÉRATION N°2023.12.24 – Cession de 2 immeubles et d’une parcelle à la Sté RIU INVEST
DÉLIBÉRATION N°2023.12.25 – Cession parcelle AV31 Site Naturopole1 à la Sté KAVAK.F GROUPE
DÉLIBÉRATION N°2023.12.26 – Avenant n° 2 au règlement du restaurant scolaire
DÉLIBÉRATION N°2023.12.27 – Présentation du nouvel organigramme des services communaux
DÉLIBÉRATION N°2023.12.28 – Renouvellement du complément indemnitaire annuel 2024
DÉLIBÉRATION N°2023.12.29 – Règles et durées d’amortissement en M57
DÉLIBÉRATION N°2023.12.30 – Création d’un emploi permanent-contrat à durée déterminée
CONSEIL MUNICIPAL 05/02/2024
Délibération N° 01 > SEMOP Désignation d’un élu pour représenter la commune
Délibération N° 02 > Place ABELANET-Demande subventions au Conseil Départemental
Délibération N° 03 > Place Abelanet-Demande de subvention au Conseil Régional
Délibération N° 04 > Place Abelanet-Demande de subvention à la DRAJES
Délibération N° 05 > Subvention exceptionnelle à Toulouges Panthers
Délibération N° 06 > Subvention exceptionnelle à USA Tennis Toulouges
Délibération N° 08 > Création emplois agents contractuels temporaires
Délibération N° 09 > Convention fixant modalité mise à disposition d’agents de PMMCU
Délibération N° 10 > Convention reversement de PMMCU à la commune des RODP 2023
Délibération N°11 > PMM Approbat° convention ODP avec SAS PONY
Délibération N° 12 > Désaffectation et déclassement parcelle AY 146
Délibération N° 13 > Vente parcelle AY146p aux Consorts MONTEL
Délibération N° 14 > Acquisition parcelle AL 210 La Sanya
Délibération N° 15 > Convention Gestion flux logements sociaux avec Marcou Habitat
Délibération N° 17 > Projet établissement de la Crèche
Délibération N° 18 > Désherbage 2024 Médiathèque
CONSEIL MUNICIPAL 04/03/2024
CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2024
DÉLIBÉRATION N°2024.03.01 – Droit d’ester en justice et demande de protection fonctionelle
DÉLIBÉRATION N°2024.03.02 – Compte de Gestion 2023 Budget Commune
DÉLIBÉRATION N°2024.03.03 – Approbation du compte administratif 2023 Budget Commune
DÉLIBÉRATION N°2024.03.04 – Affectation du résultat Budget Commune
DÉLIBÉRATION N°2024.03.05 – Compte de Gestion Budget annexe Lotissement Als Horts
DÉLIBÉRATION N°2024.03.06 – Compte de Gestion Budget annexe Parking Cô
DÉLIBÉRATION N°2024.03.07 – Compte de Gestion 2023 Budget Annexe Restaurant Scolaire
DÉLIBÉRATION N°2024.03.08 – Approbation du compte Administratif 2023 Budgets Annexes
DÉLIBÉRATION N°2024.03.12 – Affectation du résultat Budget annexe Parking Cô
DÉLIBÉRATION N°2024.03.13 – Budget annexe Parking Cô Excédent de clôture
DÉLIBÉRATION N°2024.03.14 – Approbation du budget primitif 2024 Budgets Annexes
DÉLIBÉRATION N°2024.03.17 – Vote de taux et état fiscal 1259
DÉLIBÉRATION N°2024.03.18 – Budget Commune Budget Primiitif 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.03.20 – Attribution de subventions exercice 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.03.21 – Attribution subventions associations sportives
DÉLIBÉRATION N°2024.03.22 – Attribution de subvention associations culturelles
DÉLIBÉRATION N°2024.03.23 – Attribution de subvention éducation et exceptionnelle
DÉLIBÉRATION N°2024.03.24 – Programmation culturelle Dde de subvention au CD 66
DÉLIBÉRATION N°2024.03.25 – Salle culturelle Dde de subvention au CD 66
DÉLIBÉRATION N°2024.03.26 – Pau I Treva Dde de subvention au CD 66
DÉLIBÉRATION N°2024.03.27 – Approbation Convention CISPD de PMM
DÉLIBÉRATION N°2024.03.28 – Cession immeuble AM 513 4 avenue de Thuir
DÉLIBÉRATION N°2024.03.29 – Cession immeuble AM 514 4 avenue de Thuir
DÉLIBÉRATION N°2024.03.30 – Opération PASS SPORT 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.03.31 – RPE demande de subvention CAF
DÉLIBÉRATION N°2024.03.32 – Crèche La Claire Fontaine Dde de subvention à la CAF
DÉLIBÉRATION N°2024.03.33 – Dissolution du SIVM du Canton de Millas
DÉLIBÉRATION N°2024.03.34 – Création d’emplois d’agents contratuels CDP ASA ATA
DÉLIBÉRATION N°2024.03.35 – Motion opposition implantation Mc Donald’s
COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier – Budget Annexe Lotissement Als Horts
COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier Budget annexe Parking Cô
COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier Budget Annexe Restaurant scolaire
COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier
CONSEIL MUNICIPAL 06/05/2024
DÉLIBÉRATION N°2024.05.01- Financement investissements 2024-Prêt auprès de la Banque Postale
DÉLIBÉRATION N°2024.05.02 – Actualisation loyers au 01.06.2024
DÉLIBÉRATION N°2024.05.03 – Subvention excep. Association S’unir pour mieux vous soutenir
DÉLIBÉRATION N°2024.05.04 – ALSH Clairfont-Actualisation tarifs 2024-2025
DÉLIBÉRATION N°2024.05.05 – ALSH Ado-Actualisation tarifs 2024-2025 et création nouveau tarif
DÉLIBÉRATION N°2024.05.06 – Accueil Périscolaire-Actualisation et création nouveaux tarifs 2024-2025
DÉLIBÉRATION N°2024.05.07 – Restaurant scolaire-Actualisation et création nouveau tarif 2024-2025
DÉLIBÉRATION N°2024.05.08 – Garderie Maternelle-Actualisation et création nouveaux tarifs 2024-2025
DÉLIBÉRATION N°2024.05.09 – Contribution forfaitaire dépenses fonct. école Ste Marie 2023-2024
DÉLIBÉRATION N°2024.05.10 – Approbation règlement des salles communales
DÉLIBÉRATION N°2024.05.11 – Cession immeuble situé 15 rue Gisclard
DÉLIBÉRATION N°2024.05.12 – Déclassement section de voie communale et mise à jour tableau des voies communales
DÉLIBÉRATION N°2024.05.13 – PMMCU-Convention de service entretien des ouvrages pluviaux
DÉLIBÉRATION N°2024.05.14 – Garderie Maternelle-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.15 – Accueil Périscolaire-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.16 – ALSH Clairfont-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.17 – ALSH Ados-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.18 – Restaurant scolaire-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.19 – Crèche La Claire Fontaine-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.20 – Création d’un emploi d’agent contractuel de droit public
CONSEIL MUNICIPAL 17/06/2024
DÉLIBÉRATION N°2024.06.01 – Budget Commune – Décision Modificative n°1
DÉLIBÉRATION N°2024.06.02 – TICE entre Perpignan et Toulouges commune de résidence
DÉLIBÉRATION N°2024.06.03 – TICE entre Toulouges et les communes de résidence
DÉLIBÉRATION N°2024.06.04 – PMM Approbation convention prestations complémentaires compétence déchets
DÉLIBÉRATION N°2024.06.05 – Approbation du règlement de voirie communale
DÉLIBÉRATION N°2024.06.06 – Avenant 1 à MMO Place Abelanet
DÉLIBÉRATION N°2024.06.07 – Projet Z5 promesse BEA et cession de parcelle
DÉLIBÉRATION N°2024.06.08 – EAJE Crèche La Clairefontaine – Approbation convention CAF
DÉLIBÉRATION N°2024.06.09 – RPE – Approbation convention CAF
DÉLIBÉRATION N°2024.06.10 – Convention ENT Ecole 1er degré académique
DÉLIBÉRATION N°2024.06.11 – Adoption du nouveau tableau des effectifs
DÉLIBÉRATION N°2024.06.12 – Modification de deux emplois – variation quotité 10
DÉLIBÉRATION N°2024.06.13 – Prévision emplois contractuels 2024.2025
DÉLIBÉRATION N°2024.06.14 – Actualisation IHTS
DÉLIBÉRATION N°2024.06.15 – Arrêt versement complément de rémunération
DÉLIBÉRATION N°2024.06.16 – Présentation actions de la commune suite au rapport CRC
CONSEIL MUNICIPAL 16/09/2024
DÉLIBÉRATION N°2024.09.01 – Personnes condamnées à exécuter un travail non rémunér – Mesures alternatives aux poursuites
DÉLIBÉRATION N°2024.09.02 – Procédure rappel à l’ordre par le Maire
DÉLIBÉRATION N°2024.09.03 – Avis sur les ouvertures dominicales 2025
DÉLIBÉRATION N°2024.09.04 – Subvention exceptionnelle Team So’Gazelles&Co
DÉLIBÉRATION N°2024.09.05 – Décision modificative n° 2
DÉLIBÉRATION N°2024.09.06 – Aménagement place Abelanet-Espaces inter-associatifs…-Actualisation dossier subvention au CR
DÉLIBÉRATION N°2024.09.07 – Aménagement place Abelanet-Renaturation…Actualisation dossier subvention au CR
DÉLIBÉRATION N°2024.09.08 – Village de Noël 2024-Tarification chalets et espace marché artisanal
DÉLIBÉRATION N°2024.09.09 – Tarifs saison culturelle et de cinéma
DÉLIBÉRATION N°2024.09.10 – Eglise Ste Marie-Restauration ancien retable par le CCRP
DÉLIBÉRATION N°2024.09.11 – Eglise Ste Marie-Programme rénovation-Demande subvention Fondation Crédit Agricole
DÉLIBÉRATION N°2024.09.12 – Eglise Ste Marie-Programme rénovation-Demande subvention DRAC
DÉLIBÉRATION N°2024.09.13 – Eglise Ste Marie-Programme rénovation-Demande subvention Fondation du patrimoine
DÉLIBÉRATION N°2024.09.14 – PMMCU-Attribution fonds de concours 2023
DÉLIBÉRATION N°2024.09.15 – PMMCU-Remboursement charges entretien voiries d’intérêt communautaire 2023
DÉLIBÉRATION N°2024.09.16 – PMMCU-Convention cadre Plan Départemental itinéraires promenade et randonnée
DÉLIBÉRATION N°2024.09.17 – PMMCU-Intégration Corneilla la Rivière au périmètre de PMMCU au 01.01.2025
DÉLIBÉRATION N°2024.09.18 – Syndicat Mixte Têt Bassin Versant-Adhésion groupement commande mesures de sauvegarde
DÉLIBÉRATION N°2024.09.19 – SPL P-O Aménagement-Rapport annuel exercice 2023
DÉLIBÉRATION N°2024.09.20 – SEM Roussillon Aménagement-Rapport annuel exercice 2023
DÉLIBÉRATION N°2024.09.21 – Débat sur orientations du PADD du PLUi-D de PMMCU
DÉLIBÉRATION N°2024.09.22 – Convention Opération de restauration des façades du centre ancien
DÉLIBÉRATION N°2024.09.23 – SAFER Occitanie-convention concours technique communication informations au marché foncier local
DÉLIBÉRATION N°2024.09.24 – Pépinière Départementale-Commande de végétaux 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.09.25 – Création emploi agent contractuel pour Accroissement Temporaire d’Activité
CONSEIL MUNICIPAL 14/10/2024
DÉLIBÉRATION N°2024.10.01 – Recensement 2025 – désignation d’un coordonnateur et d’un suppléant
DÉLIBÉRATION N°2024.10.02 – Parc de Clairfont – réglement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.10.03 – RODP ouvrages de télécommunications
DÉLIBÉRATION N°2024.10.04 – RODP Ouvrages électricité
DÉLIBÉRATION N°2024.10.05 – RODP ouvrage GAZ
DÉLIBÉRATION N°2024.10.06 – Approbation enquête publique RD 39
DÉLIBÉRATION N°2024.10.07 – Enquête publique AV 90
DÉLIBÉRATION N°2024.10.08 – Contrat Commodat avec Rayon d’Or
DÉLIBÉRATION N°2024.10.09 – Approbation convention antennes Télérelevé
DÉLIBÉRATION N°2024.10.10 – PMM Rapport CRC DSP eau potable assainissement
DÉLIBÉRATION N°2024.10.11 – SUM PM Rapport activité 2023
DÉLIBÉRATION N°2024.10.12 – Lancement procédure concession travaux Centrale photovoltaïque
DÉLIBÉRATION N°2024.10.13 – Convention police intercommunale
DÉLIBÉRATION N°2024.10.14 – Création d’emplois temporaires 2024.2025
DÉLIBÉRATION N°2024.10.15 – Espace France 98 dde subvention DETR 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.10.16 – Espace France 98 dde subvention AIT 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.10.17 – Bureaux de vote modification des emplacements
CONSEIL MUNICIPAL 18/11/2024
DELIBERATION N° 2024.11.01 – Partenariat avec le Pôle Hand’avant66
DELIBERATION-N°-2024.11.02 – ALSH avenant convention d’objectifs avec la CAF des PO
DELIBERATION-N°-2024.11.03 – Creche modification du reglement interieur
DELIBERATION-N°-2024.11.04 – Amenagements cyclables entre Toulouges et Thuir
DELIBERATION-N°-2024.11.06 – Convention de participation à la prevoyance et au maintien de salaire
DELIBERATION-N°-2024.11.07 – Recrutement des agents contractuels pour remplacer des agents publics
CONSEIL MUNICIPAL 09/12/2024
Deliberation-n°2024.12.01-Budget-Commune-Decision-Modificative-3
Délibération n°2024.12.02 CCAS Subvention 2025
Délibération n°2024.12.03 Ouverture anticipée de crédits année 2025
Délibération n°2024.12.04 Vote des tarifs communaux
Délibération n°2024.12.05 Place Abelanet demande DETR 2025
Délibération n°2024.12.06 Place Abelanet demande DSIL 2025
Délibération n°2024.12.07 Programmation culturelle 2025
Délibération n°2024.12.08 Programmation culturelle salle culturelle demande de subvention CD 66
Délibération n°2024.12.09 Pau I Treva 2025 demande de subvention CD 66
Délibération n°2024.12.10 Convention ARBORE EN FRANCE
Délibération n°2024.12.11 Enquête publique déclassement parcelle AV90
Délibération n°2024.12.12 Intégration voiries ZAC Mas Puig Sec et Garrotxes
Délibération n°2024.12.13 PMM Convention Plan Intercommunal de Sauvegarde
Délibération n°2024.12.14 Adoption PV retour biens mis à dispo de PMM
Délibération n°2024.12.15 Adoption PV mis à dispo de biens de PMM
Délibération n°2024.12.17 Approbation convention de mis à dispo personnel PMM
Délibération n°2024.12.18 Renouvellement convention coordination PM et forces de sécurité de l’Etat
Délibération n°2024.12.19 Mise en oeuvre du télétravail au 01.01.2025
Délibération n°2024.12.20 Modification de la délibération instituant le RIFSEEP
Délibération n°2024.12.21 Renouvellement du CIA
Délibération n°2024.12.22 Mise en place ISFE des policiers municipaux
Délibération n°2024.12.23 Création d’emplois temporaires et rémunération agents recenseurs
Délibération n°2024.12.24. PMM Convention de remboursement charges entretien des VIC année 2024