Actes municipaux
Conseils municipaux
CONSEIL MUNICIPAL 04/12/2023
DÉLIBÉRATION N°2023.12.01 – Modification tableau du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION N°2023.12.02 – Commission d’Appels D’offres
DÉLIBÉRATION N°2023.12.03 – Commission Délégation Service Public
DÉLIBÉRATION N°2023.12.04 – Commission Education
DÉLIBÉRATION N°2023.12.05 – Commission Urbanisme
DÉLIBÉRATION N°2023.12.06 – Commission Agriculture
DÉLIBÉRATION N°2023.12.07 – Comité Social Territorial
DÉLIBÉRATION N°2023.12.08 – SYDEEL66-renouvellement du délégué titulaire
DÉLIBÉRATION N°2023.12.09 – Commission Valorisation Déchets PMMCU
DÉLIBÉRATION N°2023.12.10 – Budget Commune-décision modificative n° 4
DÉLIBÉRATION N°2023.12.11 – Budget Restaurant Scolaire-DM n° 2
DÉLIBÉRATION N°2023.12.12 – Ouverture anticipée crédits investissement BP 2024
DÉLIBÉRATION N°2023.12.13 – CCAS – Subvention 2024
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.14 – Vote des tarifs communaux au 01.01.2024.
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.15 – Subventions 2024-Aménagement place Abelanet
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.16 – Avis ouvertures dominicales 2024
DÉLIBÉRATION N°-2023.12.17 – Distribution magazine trimestriel l’AGGLO
DÉLIBÉRATION N°2023.12.18 – PMMCU-révision libre attributions de compensation
DÉLIBÉRATION N°2023.12.19 – Transfert compétence Défense ext. contre incendie à PMMCU
DÉLIBÉRATION N°2023.12.20 – Avis projet révision du SCOT
DÉLIBÉRATION N°2023.12.21 – Lotissement Les Garrotxes-classement voiries dans le domaine communal
DÉLIBÉRATION N°2023.12.22 – EPFL-Rétrocession anticipée à la commune de biens
DÉLIBÉRATION N°2023.12.23 – Gestion en flux des réservations logements sociaux
DÉLIBÉRATION N°2023.12.24 – Cession de 2 immeubles et d’une parcelle à la Sté RIU INVEST
DÉLIBÉRATION N°2023.12.25 – Cession parcelle AV31 Site Naturopole1 à la Sté KAVAK.F GROUPE
DÉLIBÉRATION N°2023.12.26 – Avenant n° 2 au règlement du restaurant scolaire
DÉLIBÉRATION N°2023.12.27 – Présentation du nouvel organigramme des services communaux
DÉLIBÉRATION N°2023.12.28 – Renouvellement du complément indemnitaire annuel 2024
DÉLIBÉRATION N°2023.12.29 – Règles et durées d’amortissement en M57
DÉLIBÉRATION N°2023.12.30 – Création d’un emploi permanent-contrat à durée déterminée
CONSEIL MUNICIPAL 05/02/2024
Délibération N° 01 > SEMOP Désignation d’un élu pour représenter la commune
Délibération N° 02 > Place ABELANET-Demande subventions au Conseil Départemental
Délibération N° 03 > Place Abelanet-Demande de subvention au Conseil Régional
Délibération N° 04 > Place Abelanet-Demande de subvention à la DRAJES
Délibération N° 05 > Subvention exceptionnelle à Toulouges Panthers
Délibération N° 06 > Subvention exceptionnelle à USA Tennis Toulouges
Délibération N° 08 > Création emplois agents contractuels temporaires
Délibération N° 09 > Convention fixant modalité mise à disposition d’agents de PMMCU
Délibération N° 10 > Convention reversement de PMMCU à la commune des RODP 2023
Délibération N°11 > PMM Approbat° convention ODP avec SAS PONY
Délibération N° 12 > Désaffectation et déclassement parcelle AY 146
Délibération N° 13 > Vente parcelle AY146p aux Consorts MONTEL
Délibération N° 14 > Acquisition parcelle AL 210 La Sanya
Délibération N° 15 > Convention Gestion flux logements sociaux avec Marcou Habitat
Délibération N° 17 > Projet établissement de la Crèche
Délibération N° 18 > Désherbage 2024 Médiathèque
CONSEIL MUNICIPAL 04/03/2024
CONSEIL MUNICIPAL 29/03/2024
DÉLIBÉRATION N°2024.03.01 – Droit d’ester en justice et demande de protection fonctionelle
DÉLIBÉRATION N°2024.03.02 – Compte de Gestion 2023 Budget Commune
DÉLIBÉRATION N°2024.03.03 – Approbation du compte administratif 2023 Budget Commune
DÉLIBÉRATION N°2024.03.04 – Affectation du résultat Budget Commune
DÉLIBÉRATION N°2024.03.05 – Compte de Gestion Budget annexe Lotissement Als Horts
DÉLIBÉRATION N°2024.03.06 – Compte de Gestion Budget annexe Parking Cô
DÉLIBÉRATION N°2024.03.07 – Compte de Gestion 2023 Budget Annexe Restaurant Scolaire
DÉLIBÉRATION N°2024.03.08 – Approbation du compte Administratif 2023 Budgets Annexes
DÉLIBÉRATION N°2024.03.12 – Affectation du résultat Budget annexe Parking Cô
DÉLIBÉRATION N°2024.03.13 – Budget annexe Parking Cô Excédent de clôture
DÉLIBÉRATION N°2024.03.14 – Approbation du budget primitif 2024 Budgets Annexes
DÉLIBÉRATION N°2024.03.17 – Vote de taux et état fiscal 1259
DÉLIBÉRATION N°2024.03.18 – Budget Commune Budget Primiitif 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.03.20 – Attribution de subventions exercice 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.03.21 – Attribution subventions associations sportives
DÉLIBÉRATION N°2024.03.22 – Attribution de subvention associations culturelles
DÉLIBÉRATION N°2024.03.23 – Attribution de subvention éducation et exceptionnelle
DÉLIBÉRATION N°2024.03.24 – Programmation culturelle Dde de subvention au CD 66
DÉLIBÉRATION N°2024.03.25 – Salle culturelle Dde de subvention au CD 66
DÉLIBÉRATION N°2024.03.26 – Pau I Treva Dde de subvention au CD 66
DÉLIBÉRATION N°2024.03.27 – Approbation Convention CISPD de PMM
DÉLIBÉRATION N°2024.03.28 – Cession immeuble AM 513 4 avenue de Thuir
DÉLIBÉRATION N°2024.03.29 – Cession immeuble AM 514 4 avenue de Thuir
DÉLIBÉRATION N°2024.03.30 – Opération PASS SPORT 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.03.31 – RPE demande de subvention CAF
DÉLIBÉRATION N°2024.03.32 – Crèche La Claire Fontaine Dde de subvention à la CAF
DÉLIBÉRATION N°2024.03.33 – Dissolution du SIVM du Canton de Millas
DÉLIBÉRATION N°2024.03.34 – Création d’emplois d’agents contratuels CDP ASA ATA
DÉLIBÉRATION N°2024.03.35 – Motion opposition implantation Mc Donald’s
COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier – Budget Annexe Lotissement Als Horts
COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier Budget annexe Parking Cô
COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier Budget Annexe Restaurant scolaire
COMPTE DE GESTION 2023 – Monsieur le Trésorier
CONSEIL MUNICIPAL 06/05/2024
DÉLIBÉRATION N°2024.05.01- Financement investissements 2024-Prêt auprès de la Banque Postale
DÉLIBÉRATION N°2024.05.02 – Actualisation loyers au 01.06.2024
DÉLIBÉRATION N°2024.05.03 – Subvention excep. Association S’unir pour mieux vous soutenir
DÉLIBÉRATION N°2024.05.04 – ALSH Clairfont-Actualisation tarifs 2024-2025
DÉLIBÉRATION N°2024.05.05 – ALSH Ado-Actualisation tarifs 2024-2025 et création nouveau tarif
DÉLIBÉRATION N°2024.05.06 – Accueil Périscolaire-Actualisation et création nouveaux tarifs 2024-2025
DÉLIBÉRATION N°2024.05.07 – Restaurant scolaire-Actualisation et création nouveau tarif 2024-2025
DÉLIBÉRATION N°2024.05.08 – Garderie Maternelle-Actualisation et création nouveaux tarifs 2024-2025
DÉLIBÉRATION N°2024.05.09 – Contribution forfaitaire dépenses fonct. école Ste Marie 2023-2024
DÉLIBÉRATION N°2024.05.10 – Approbation règlement des salles communales
DÉLIBÉRATION N°2024.05.11 – Cession immeuble situé 15 rue Gisclard
DÉLIBÉRATION N°2024.05.12 – Déclassement section de voie communale et mise à jour tableau des voies communales
DÉLIBÉRATION N°2024.05.13 – PMMCU-Convention de service entretien des ouvrages pluviaux
DÉLIBÉRATION N°2024.05.14 – Garderie Maternelle-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.15 – Accueil Périscolaire-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.16 – ALSH Clairfont-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.17 – ALSH Ados-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.18 – Restaurant scolaire-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.19 – Crèche La Claire Fontaine-Modification règlement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.05.20 – Création d’un emploi d’agent contractuel de droit public
CONSEIL MUNICIPAL 17/06/2024
DÉLIBÉRATION N°2024.06.01 – Budget Commune – Décision Modificative n°1
DÉLIBÉRATION N°2024.06.02 – TICE entre Perpignan et Toulouges commune de résidence
DÉLIBÉRATION N°2024.06.03 – TICE entre Toulouges et les communes de résidence
DÉLIBÉRATION N°2024.06.04 – PMM Approbation convention prestations complémentaires compétence déchets
DÉLIBÉRATION N°2024.06.05 – Approbation du règlement de voirie communale
DÉLIBÉRATION N°2024.06.06 – Avenant 1 à MMO Place Abelanet
DÉLIBÉRATION N°2024.06.07 – Projet Z5 promesse BEA et cession de parcelle
DÉLIBÉRATION N°2024.06.08 – EAJE Crèche La Clairefontaine – Approbation convention CAF
DÉLIBÉRATION N°2024.06.09 – RPE – Approbation convention CAF
DÉLIBÉRATION N°2024.06.10 – Convention ENT Ecole 1er degré académique
DÉLIBÉRATION N°2024.06.11 – Adoption du nouveau tableau des effectifs
DÉLIBÉRATION N°2024.06.12 – Modification de deux emplois – variation quotité 10
DÉLIBÉRATION N°2024.06.13 – Prévision emplois contractuels 2024.2025
DÉLIBÉRATION N°2024.06.14 – Actualisation IHTS
DÉLIBÉRATION N°2024.06.15 – Arrêt versement complément de rémunération
DÉLIBÉRATION N°2024.06.16 – Présentation actions de la commune suite au rapport CRC
CONSEIL MUNICIPAL 16/09/2024
DÉLIBÉRATION N°2024.09.01 – Personnes condamnées à exécuter un travail non rémunér – Mesures alternatives aux poursuites
DÉLIBÉRATION N°2024.09.02 – Procédure rappel à l’ordre par le Maire
DÉLIBÉRATION N°2024.09.03 – Avis sur les ouvertures dominicales 2025
DÉLIBÉRATION N°2024.09.04 – Subvention exceptionnelle Team So’Gazelles&Co
DÉLIBÉRATION N°2024.09.05 – Décision modificative n° 2
DÉLIBÉRATION N°2024.09.06 – Aménagement place Abelanet-Espaces inter-associatifs…-Actualisation dossier subvention au CR
DÉLIBÉRATION N°2024.09.07 – Aménagement place Abelanet-Renaturation…Actualisation dossier subvention au CR
DÉLIBÉRATION N°2024.09.08 – Village de Noël 2024-Tarification chalets et espace marché artisanal
DÉLIBÉRATION N°2024.09.09 – Tarifs saison culturelle et de cinéma
DÉLIBÉRATION N°2024.09.10 – Eglise Ste Marie-Restauration ancien retable par le CCRP
DÉLIBÉRATION N°2024.09.11 – Eglise Ste Marie-Programme rénovation-Demande subvention Fondation Crédit Agricole
DÉLIBÉRATION N°2024.09.12 – Eglise Ste Marie-Programme rénovation-Demande subvention DRAC
DÉLIBÉRATION N°2024.09.13 – Eglise Ste Marie-Programme rénovation-Demande subvention Fondation du patrimoine
DÉLIBÉRATION N°2024.09.14 – PMMCU-Attribution fonds de concours 2023
DÉLIBÉRATION N°2024.09.15 – PMMCU-Remboursement charges entretien voiries d’intérêt communautaire 2023
DÉLIBÉRATION N°2024.09.16 – PMMCU-Convention cadre Plan Départemental itinéraires promenade et randonnée
DÉLIBÉRATION N°2024.09.17 – PMMCU-Intégration Corneilla la Rivière au périmètre de PMMCU au 01.01.2025
DÉLIBÉRATION N°2024.09.18 – Syndicat Mixte Têt Bassin Versant-Adhésion groupement commande mesures de sauvegarde
DÉLIBÉRATION N°2024.09.19 – SPL P-O Aménagement-Rapport annuel exercice 2023
DÉLIBÉRATION N°2024.09.20 – SEM Roussillon Aménagement-Rapport annuel exercice 2023
DÉLIBÉRATION N°2024.09.21 – Débat sur orientations du PADD du PLUi-D de PMMCU
DÉLIBÉRATION N°2024.09.22 – Convention Opération de restauration des façades du centre ancien
DÉLIBÉRATION N°2024.09.23 – SAFER Occitanie-convention concours technique communication informations au marché foncier local
DÉLIBÉRATION N°2024.09.24 – Pépinière Départementale-Commande de végétaux 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.09.25 – Création emploi agent contractuel pour Accroissement Temporaire d’Activité
CONSEIL MUNICIPAL 14/10/2024
DÉLIBÉRATION N°2024.10.01 – Recensement 2025 – désignation d’un coordonnateur et d’un suppléant
DÉLIBÉRATION N°2024.10.02 – Parc de Clairfont – réglement intérieur
DÉLIBÉRATION N°2024.10.03 – RODP ouvrages de télécommunications
DÉLIBÉRATION N°2024.10.04 – RODP Ouvrages électricité
DÉLIBÉRATION N°2024.10.05 – RODP ouvrage GAZ
DÉLIBÉRATION N°2024.10.06 – Approbation enquête publique RD 39
DÉLIBÉRATION N°2024.10.07 – Enquête publique AV 90
DÉLIBÉRATION N°2024.10.08 – Contrat Commodat avec Rayon d’Or
DÉLIBÉRATION N°2024.10.09 – Approbation convention antennes Télérelevé
DÉLIBÉRATION N°2024.10.10 – PMM Rapport CRC DSP eau potable assainissement
DÉLIBÉRATION N°2024.10.11 – SUM PM Rapport activité 2023
DÉLIBÉRATION N°2024.10.12 – Lancement procédure concession travaux Centrale photovoltaïque
DÉLIBÉRATION N°2024.10.13 – Convention police intercommunale
DÉLIBÉRATION N°2024.10.14 – Création d’emplois temporaires 2024.2025
DÉLIBÉRATION N°2024.10.15 – Espace France 98 dde subvention DETR 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.10.16 – Espace France 98 dde subvention AIT 2024
DÉLIBÉRATION N°2024.10.17 – Bureaux de vote modification des emplacements
CONSEIL MUNICIPAL 18/11/2024
DELIBERATION N° 2024.11.01 – Partenariat avec le Pôle Hand’avant66
DELIBERATION-N°-2024.11.02 – ALSH avenant convention d’objectifs avec la CAF des PO
DELIBERATION-N°-2024.11.03 – Creche modification du reglement interieur
DELIBERATION-N°-2024.11.04 – Amenagements cyclables entre Toulouges et Thuir
DELIBERATION-N°-2024.11.06 – Convention de participation à la prevoyance et au maintien de salaire
DELIBERATION-N°-2024.11.07 – Recrutement des agents contractuels pour remplacer des agents publics
CONSEIL MUNICIPAL 09/12/2024
Deliberation-n°2024.12.01-Budget-Commune-Decision-Modificative-3
Délibération n°2024.12.02 CCAS Subvention 2025
Délibération n°2024.12.03 Ouverture anticipée de crédits année 2025
Délibération n°2024.12.04 Vote des tarifs communaux
Délibération n°2024.12.05 Place Abelanet demande DETR 2025
Délibération n°2024.12.06 Place Abelanet demande DSIL 2025
Délibération n°2024.12.07 Programmation culturelle 2025
Délibération n°2024.12.08 Programmation culturelle salle culturelle demande de subvention CD 66
Délibération n°2024.12.09 Pau I Treva 2025 demande de subvention CD 66
Délibération n°2024.12.10 Convention ARBORE EN FRANCE
Délibération n°2024.12.11 Enquête publique déclassement parcelle AV90
Délibération n°2024.12.12 Intégration voiries ZAC Mas Puig Sec et Garrotxes
Délibération n°2024.12.13 PMM Convention Plan Intercommunal de Sauvegarde
Délibération n°2024.12.14 Adoption PV retour biens mis à dispo de PMM
Délibération n°2024.12.15 Adoption PV mis à dispo de biens de PMM
Délibération n°2024.12.17 Approbation convention de mis à dispo personnel PMM
Délibération n°2024.12.18 Renouvellement convention coordination PM et forces de sécurité de l’Etat
Délibération n°2024.12.19 Mise en oeuvre du télétravail au 01.01.2025
Délibération n°2024.12.20 Modification de la délibération instituant le RIFSEEP
Délibération n°2024.12.21 Renouvellement du CIA
Délibération n°2024.12.22 Mise en place ISFE des policiers municipaux
Délibération n°2024.12.23 Création d’emplois temporaires et rémunération agents recenseurs
Délibération n°2024.12.24. PMM Convention de remboursement charges entretien des VIC année 2024
CONSEIL MUNICIPAL 03/02/2025
DÉLIBÉRATION N°2025.02.01 – Cession photographies issues photothèque municipale – Elections 2026
DÉLIBÉRATION N°2025.02.02 – Admission des titres en non-valeur
DÉLIBÉRATION N°2025.02.03 – Recouvrement frais dépôt sauvage ordures ménagères et objets divers
DÉLIBÉRATION N°2025.02.04 – Opération Espace France 98 – Demande subvention au CR Occitanie
DÉLIBÉRATION N°2025.02.05 – PMMCU – Approbation convention prestation compétence déchets
DÉLIBÉRATION N°2025.02.06 – Avis sur demande de création d’une chambre funéraire
DÉLIBÉRATION N°2025.02.07 – Acquisition parcelles AW39 et AW40 lieu-dit Baltaza
CONSEIL MUNICIPAL 03/03/2025
DELIBERATION 2025.03.01 ROB 2025
DELIBERATION 2025.03.04 Opération PASS’SPORTS 2025
DELIBERATION 2025.03.05 Lancement procédure concession service mobilier urbain
DELIBERATION 2025.03.06 Bail à construction hangar photovoltaïque
DELIBERATION 2025.03.07 Avenant intégration Corneilla-la-Rivière au plan interco de sauvegarde
CONSEIL MUNICIPAL 07/04/2025
Délibération 2025.04.01 Renouvellement convention DPD mutualisé avec le CDG 66
Délibération 2025.04.02 Budget Commune compte de gestion 2024
Délibération 2025.04.03 Budget Commune Vote du Compte Administratif 2024
Délibération 2025.04.05 Budget Commune Affectation du résultat 2024
Délibération 2025.04.06 Budget Annexe Parking Cô Compte de gestion 2024
Délibération 2025.04.07 Budget Annexe Restaurant Scolaire compte de gestion 2024
Délibération 2025.04.08 Budgets annexes Vote du compte administratif 2024
Délibération 2025.04.11 Budget annexe Parking Cô Affectation du résultat 2024
Délibération 2025.04.12 Budget annexe Parking Cô constatation de l’excédent et reversement
Délibération 2025.04.13 Budgets annexes Parking Co Vote du budget primitif 2025
Délibération 2025.04.16 Vote des taux et état fiscal 1259
Délibération 2025.04.17 Budget principal de la Commune vote du budget primitif 2025
Délibération 2025.04.19 Attribution de subventions 2025
Délibération 2025.04.20 Attribution de subventions associations sportives 2025
Délibération 2025.04.21a Attribution de subventions associations culturelles 2025
Délibération 2025.04.21b Attribution de subvention association Jardins
Délibération 2025.04.22 Attribution de subventions Education autres et exceptionnelles 2025
Délibération 2025.04.23 PMM Approbation de la convention distribution magazine L’AGGLO
Délibération 2025.04.24 PMM Approbation convention fonds de concours 2ème part 2024
Délibération 2025.04.25 ENEDIS Convention de servitude et de mise à disposition
Délibération 2025.04.27 Service Accueil Périscolaire modification du règlement intérieur 2025.2026
Délibération 2025.04.28 Service ALSH Clairfont Modification du règlement intérieur 2025.2026
Délibération 2025.04.29 Service ALSH Ado modification du règlement intérieur 2025.2026
Délibération 2025.04.30 Service Restaurant scolaire modification du règlement intérieur 2025.2026
Délibération 2025.04.31 Création d’emplois agents contractuels ATA ASA
Délibération 2025.04.34 PASS SPORT 2025 Modification et actualisation
Compte de gestion du Trésorier 2024 Budget annexe Restaurant scolaire
Compte de gestion du Trésorier 2024 Budget commune
Compte de gestion du Trésorier 2024 Budget Annexe Parking Cô