Actes municipaux

Arrêtés municipaux

ARRÊTÉ MUNICIPAL

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.01

Arrêté municipal N°2024.01 – Portant délégation à un agent – Téléversé le 12 avril 2024

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.02

Arrêté municipal N°2024.02 – Autorisant une vente au déballage

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.03

Arrêté municipal N°2024.03 – Modification mandataires Régie recette Bibliothèque

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.04

Arrêté municipal n° 2024.04 – Délégation de fonctions d’officier d’état-civil

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.05

Arrêté municipal N°2024/05 – Délégation signature à un agent pour inscriptions sur listes électorales

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.06

Arrêté municipal N°2024/06 – Délégation OEC à M. Patrice PASTOU

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.07

Arrêté municipal N°2024/07 – Portant autorisation de maintien d’ouverture du collège François Mitterrand

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.08

Arrêté municipal N°2024/08 – Portant délégation de signature à un agent.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.09

Arrêté municipal N°2024/09 – Portant sur l’autorisation de maintien d’ouverture de l’établissement “Salle des fêtes” – périscolaire – Cinéma.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.10

Arrêté municipal N°2024/10 – Prescrivant l’enquête publique déclassement voie entrée parking Halle des Sports.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.11

Arrêté municipal N°2024/11 – Règlement du Parc de Clairfont.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.12

Arrêté municipal N°2024/12 – Portant maintien ouverture centre sportif naturopole.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.13

Arrêté municipal N°2024/13 – Portant maintien ouverture EHPAD Francis Panicot.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.14

Arrêté municipal N°2024/14 – Reclassement et maintien ouverture salle courbet.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024.16

Arrêté municipal N°2024/16 – Enquête publique de désaffetation et déclassement parcelle AV90.

ARRÊTÉ DE POLICE MUNICIPALE

Toute demande d’arrêté doit être faite 15 jours avant la date de prise d’effet.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/51

Arrêté municipal N°2024/51 – Circulation et accès interdits Entrée parking Halle des Sports

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/57

Arrêté municipal N°2024/57 – Délimitant le nombre d’autorisation de stationnement de taxi sur la commune

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/64

Arrêté municipal N°2024/64 – Les festivités de la Pau I Tréva.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/70

Arrêté municipal N°2024/70 – « Saucisse Club Festival » au droit du Parc de Clairfont organisé par le Catalan Saucisse Club

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/81

Arrêté municipal N°2024/81 – Stationnement et circulation interdits déviation Place Abelanet “L’enfance en choeur”

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/83

Arrêté municipal N°2024/83 – Manifestation Fête Catalane

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/85

Arrêté municipal N°2024/85 – Fête de la musique (concert)

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/120

Arrêté municipal N°2024/120 – Réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des feux d’artifice du 13 juillet, bal des pompiers, manifestations 14 juillet

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/121

Arrêté municipal N°2024/121 – Réglementant l’exercice du commerce ambulant provisoirement dans Toulouges à l’occasion du feu d’artifice, bal des pompiers du 13 juillet et manifestations du 14 juillet

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/123

Arrêté municipal N°2024/123 – Portant l’interdiction de rassemblement d’individus susceptibles de troubler l’ordre public.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/124

Arrêté municipal N°2024/124 – Concernant l’interdiction de circuler torse nu dans la commune.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/125

Arrêté municipal N°2024/125 – Concernant l’interdiction de fumer sur le domaine public à proximité des écoles maternelles, élémentaires, collège, crèche, complexe sportif, stades de foot et de rugby et jardins publics de la commune.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/126

Arrêté municipal N°2024/126 – Concernant l’interdiction partielle de mendicité sur certaines voies de la commune mentionnées dans l’arrêté.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/127

Arrêté municipal N°2024/127 – Concernant la fermeture après 20 heures des commerces d’alimentation générales sur la commune.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/145

Arrêté municipal N°2024/145 – Travaux de préparation et de démolition Espace Abelanet.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/167

Arrêté municipal N°2024/167 – Portant réglement de stationnement sur l’intégralité de la rue du Soleil.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/200

Arrêté municipal N°2024/200 – Implantation du village de noël.

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024/219

Arrêté municipal N°2024/219 – Avenant à l’arrêté n°2024/200, village de Noël.

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