ENQUÊTE PUBLIQUE

Désaffectation et déclassement de la parcelle AV90.

Dans le cadre de la nécessité de déclasser du domaine public la parcelle AV90, il sera procédé à une enquête publique :

Du vendredi 15 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus.

Un dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie annexe Ferry, 1 avenue Jules Ferry, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme de la mairie au public (du lundi au vendredi de 8h30 – sauf le mercredi)

🔍 Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à la Mairie de Toulouges – 1 avenue Jules Ferry – 66350 Toulouges. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la ville de Toulouges.

🔍 Le Commissaire enquêteur recevra à la mairie Ferry :

Le lundi 18 novembre 2024 de 8h30 – 12h ;

Le vendredi 29 novembre 2024 de 8h30 – 12h.