Urbanisme

Démarches

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Mairie Centre-ville, avenue Jules Ferry.

Lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

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04 68 56 55 04

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urbanisme@toulouges.fr

Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme sont à déposer :

Soit en version papier (en nombre d’exemplaires suffisant pour permettre l’instruction) aux horaires d’ouverture du service urbanisme. Vous pourrez ainsi obtenir le récépissé de dépôt immédiatement.
Soit par courrier (en nombre d’exemplaires suffisant pour permettre l’instruction) à l’attention du service urbanisme en indiquant vos coordonnées. Vous obtiendrez le récépissé de dépôt par retour de courrier ou mail à la date de réception en mairie.
Soit en version dématérialisée, directement sur le site :
https://cartads.mairie-perpignan.com/guichet-unique/Login/Particulier.
Le récépissé de dépôt est alors automatique.

N’oubliez pas de consulter le règlement d’urbanisme avant tout projet – disponible sur ce site rubrique : PLU de la Commune

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à faire au préalable de toute démarche ou toute réalisation sur le terrain. La prise de rendez-vous préalable est préférable pour tout projet.

Permis de construire

Déclaration préalable : La demande de déclaration préalable peut être réalisée à l’aide de l’un des formulaires suivants :

> Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995

> Pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637