Démarches en ligne

ÉTAT CIVIL

Demande d'acte d'état civil

La mairie de Toulouges détient les actes relatifs aux événements (naissances, mariages, décès…) ayant eu lieu sur la commune de Toulouges UNIQUEMENT. Ces documents ne peuvent être délivrés qu’aux personnes autorisées à y avoir accès.

Baptême civil

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer, de manière symbolique, aux valeurs républicaines.
Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.
Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.
Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil.
Les documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présente aucune valeur juridique.
En résumé, l’engagement que prennent les parrain et marraine de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, n’a qu’une valeur morale. Il est donc conseillé aux parents de désigner un tuteur par voie testamentaire notariée (article 403 du code civil).

Dossier de baptême civil : cliquez ici

Mariage

Le mariage peut être célébré dans la commune où sont domiciliés les futur(e)s époux(ses) ou dans celle où est domicilié(e) leur père ou leur mère, uniquement.

Le dossier est à retirer en mairie, avenue Jules Ferry, auprès de l’officier d’état civil qui vous indiquera les pièces à y joindre, selon votre situation.
Ce dossier, une fois complété et l’ensemble des pièces réunies, sera à déposer auprès de l’officier d’état civil, sur rendez-vous à prendre au 04 68 56 54 10 (présence obligatoire des deux futur(e)s conjoint(e)s).

Ce dépôt s’effectuera, au plus tard, un à deux mois avant le mariage (délai différent suivant la particularité du cas).

A l’issue du rendez-vous, et si le dossier est validé seulement, il sera convenu d’une date et d’une heure pour la cérémonie.

Demande de livret de famille

Un livret de famille vous est automatiquement délivré, à l’occasion de votre mariage ou à la naissance d’un enfant. Un second livret de famille peut vous être délivré, en cas de :

Perte du premier ou en cas de : cliquez ici.
Séparation des conjoints/parents. : cliquez ici.

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, de nationalité française ou étrangère, afin d’organiser leur vie commune.
Les futurs partenaires :
Ont l’obligation d’établir leur résidence commune à Toulouges.
Doivent être majeurs et juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions).
Ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés.
Ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance consiste à établir un lien de filiation avec un enfant né ou à naître (cette démarche n’est pas à effectuer, lorsque les parents sont mariés). Elle peut être demandée par la mère seule, le père seul ou conjointement. Il est conseillé de prendre rendez-vous au 04 68 56 54 10, pour établir cet acte de reconnaissance.

Pièces à fournir OBLIGATOIREMENT :

ORIGINAL d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
ORIGINAL d’un justificatif de domicile au nom de la personne (ou des personnes) qui souhaite(nt) effectuer la reconnaissance (Facture d’électricité, d’eau, de téléphone fixe) daté de moins de 3 mois

En cas de reconnaissance du père seul, sans la présence de la mère, le père devra fournir les informations suivantes sur la mère :

Son nom et ses prénoms
Sa date et son lieu de naissance
Sa nationalité
Sa profession
Son adresse

Si l’enfant est déjà né, fournir la copie intégrale de son acte de naissance datée de moins de 3 mois

Carte d'identité et Passeport

La mairie de Toulouges est habilitée à recevoir les demandes de cartes nationales d’identité de de passeport.
Il est nécessaire de prendre rendez-vous au 04 68 56 54 10, afin de déposer votre dossier et de recueillir vos empreintes sur la station biométrique (la remise d’une pièce d’identité s’effectue sans rendez-vous avec reprise des empreintes).
Un mineur doit obligatoirement être accompagné d’un de ses représentants légaux pour déposer une demande, ainsi qu’à la remise de sa pièce d’identité.

Lien vers Le site de l’État pour vos démarches de carte d’identité et de passeport: Cliquez ici.

LES DÉMARCHES DU SERVICE PUBLIC

SCOLARITÉ

Portail famille

Demande de scolarisation

Préinscription 2024/2025

AUTRES DÉMARCHES

Pour toutes les démarches ci-dessous, veuillez vous adresser à la mairie du centre-ville, avenue Jules Ferry.

Inscription sur liste électorale

Permis de conduire

Permis de conduire, les changements en 2024:

D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr.

À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.

Inscription scolaire

Vous venez d’arriver sur la commune et vous souhaitez inscrire vos enfants à l’école maternelle Ludovic Massé et/ou à l’école élémentaire Jean Jaurès, vous trouvez annexés, la procédure ainsi que le formulaire « demande de scolarisation » à remplir.

Les inscriptions au Collège François Mitterrand de Toulouges sont à effectuer directement auprès de cet établissement au 04 68 39 49 40.

Réservation de salle

Badge déchetterie

Les demandes de badge sont à effectuer auprès de Perpignan Méditerranée Métropole :
par mail : accueil.dechets@perpignan-mediterranee.org
par courrier : Perpignan Méditerranée Métropole – DVDEP
11 boulevard Saint Assiscle – BP 20641
66006 PERPIGNAN CEDEX

ou en mairie du centre-ville, avenue Jules Ferry.

Pièces à fournir pour les particuliers : une pièce d’identité et un justificatif d’électricité mentionnant le numéro de Point De Livraison (PDL).

Pièces à fournir pour les professionnels : une pièce d’identité, un justificatif d’électricité mentionnant le numéro de Point De Livraison (PDL), un extrait kbis et l’avis de situation SIREN mentionnant le numéro SIRET à 14 chiffres.

Recensement citoyen à 16 ans

Vous êtes français et vous allez bientôt avoir 16 ans. A vos 16 ans acquis, il vous faudra vous rendre à la mairie du centre-ville, avenue Jules Ferry, afin que vous soit délivrée une attestation de recensement citoyen. Ce document vous sera notamment demandé pour vous inscrire à un examen (BEP, bac…) ou à l’auto-école.

Merci de vous munir de :
Votre carte nationale d’identité ou votre passeport français
Le livret de famille complet (vos parents + tous les enfants)
Un justificatif de domicile récent de vos parents (facture d’eau, d’électricité, internet…)

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