ENQUÊTE PUBLIQUE

Déclassement de la voie entrée du parking Halle des Sports Jean Torondell et du Parc de Clairfont par le rond-point de la RD 39.

Dans le cadre de la nécessité de déclasser du domaine public de la voirie communale l’emprise foncière de la bretelle d’accès entrée du parking Halle des Sports Jean Torondell et du Parc de Clairfont par le rond-point de la RD 39 intersection RD 612 A, il sera procédé à une enquête publique : Du lundi 19 août 2024 au lundi 2 septembre 2024 inclus.

Un dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie annexe Ferry, 1 avenue Jules Ferry, pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme de la mairie au public (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h – sauf le mercredi)

🔍 Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à la Mairie de Toulouges – 1 avenue Jules Ferry – 66350 Toulouges. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la ville de Toulouges.

🔍 Le Commissaire enquêteur recevra à la mairie Ferry :
Le lundi 19 août 2024 de 9h – 12h ;
Le vendredi 31 août 2024 de 15h – 18h.